1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par FTM PUB, agence web et communication basée à Monthey (VS), accessibles via le site ftmpub.ch.

Toute commande ou mission confiée à FTM PUB implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qu'il s'agisse d'un client professionnel (B2B) ou d'un particulier (B2C).

2. Prestations proposées

FTM PUB propose notamment les prestations suivantes :

• Création et refonte de sites web (vitrines, e-commerce, landing pages)
• Référencement naturel (SEO) : audit, optimisation on-page, suivi de positionnement
• Maintenance et hébergement de sites web
• Identité visuelle et graphisme : logotype, charte graphique, supports de communication

Cette liste n'est pas exhaustive. Toute prestation spécifique fait l'objet d'un devis détaillé.

3. Devis et validation des commandes

Chaque mission débute par l'établissement d'un devis personnalisé transmis au client par voie électronique. Une commande est considérée comme ferme lors de l'une des actions suivantes :

• Signature (manuscrite ou électronique) du devis
• Validation écrite par courriel, WhatsApp ou tout autre messagerie
• Versement d'un acompte selon les modalités précisées dans le devis

FTM PUB se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier ce refus.

4. Bon à Tirer (BAT) et validation des créations

Pour toute prestation impliquant une création graphique ou visuelle, un Bon à Tirer (BAT) peut être soumis au client avant production ou mise en ligne. La validation du BAT par le client — par écrit — l'engage définitivement.

FTM PUB décline toute responsabilité pour les erreurs non signalées après validation (orthographe, couleurs, dimensions, etc.). Toute modification post-BAT peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

5. Délais de réalisation et livraison

Les délais communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la charge de travail de FTM PUB, de la réactivité du client (retours, validations, fourniture de contenus) ainsi que de contraintes liées à des fournisseurs tiers.

Les livrables peuvent être remis :

• Par voie électronique (liens de téléchargement, accès plateforme, courriel)
• En présentiel à l'atelier / local de FTM PUB à Monthey
• Par envoi postal selon les conditions applicables sur ftmpub.ch

6. Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA sauf mention contraire explicite dans le devis.

6.1 Modalités usuelles

Pour les prestations de création (sites web, identité visuelle, etc.) :

• Acompte de 50 % exigible à la validation de la commande
• Solde de 50 % exigible à la livraison ou à la mise en ligne

Pour les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, SEO) :

• Facturation mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon accord
• Paiement net à 30 jours dès réception de la facture

6.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de frais de rappel. FTM PUB se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues. Toute marchandise fournie reste la propriété de FTM PUB jusqu'au paiement intégral.

7. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les créations réalisées par FTM PUB (maquettes, designs, logotypes, contenus rédactionnels, code source, etc.) restent la propriété intellectuelle de FTM PUB jusqu'au paiement intégral des sommes dues. À réception du paiement complet, les droits d'utilisation convenus sont cédés au client.

Sauf accord contraire explicite, FTM PUB se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de communication (site, portfolio, réseaux sociaux). Le client peut s'y opposer par écrit.

7.1 Fichiers transmis par le client

Le client est seul responsable des fichiers, textes et contenus qu'il transmet. Il garantit :

• Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus fournis
• Que les contenus ne sont pas illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers
• Que les fichiers ne contiennent aucun virus ou code nuisible

FTM PUB se réserve le droit de refuser ou suspendre sans préavis le traitement de tout contenu manifestement illicite, et de le signaler aux autorités compétentes le cas échéant.

8. Hébergement et maintenance

Les prestations d'hébergement et de maintenance sont soumises aux conditions détaillées dans le devis ou le contrat de prestation récurrente. En cas de non-paiement, FTM PUB se réserve le droit de suspendre ou désactiver le site concerné après mise en demeure restée sans réponse dans un délai de 10 jours ouvrables.

FTM PUB ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des tiers (pannes d'hébergeur, incidents réseau, force majeure).

9. Réclamations et garantie

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la livraison ou la mise en ligne. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

Si un défaut est reconnu comme imputable à FTM PUB, celui-ci s'engage à proposer, selon sa propre appréciation : une correction sans frais supplémentaires, un remplacement ou un avoir. FTM PUB ne garantit pas de remboursement intégral lorsque les prestations ont été partiellement ou entièrement réalisées.

10. Limitation de responsabilité

FTM PUB ne peut être tenu responsable dans les situations suivantes :

• Retards imputables à des tiers, fournisseurs ou cas de force majeure
• Erreurs issues de contenus ou fichiers validés par le client
• Mauvaise utilisation ou modification des livrables par le client ou un tiers après livraison
• Pertes de données ou interruptions de service liées à l'hébergeur ou à l'infrastructure tierce
• Résultats de référencement (SEO) : FTM PUB s'engage sur une méthodologie, non sur un positionnement garanti

La responsabilité de FTM PUB est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

11. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client après validation de la commande, les prestations déjà réalisées restent dues et facturées. L'acompte versé n'est pas remboursable.

Pour les contrats récurrents (maintenance, hébergement), une résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis minimum de 30 jours avant l'échéance suivante.

12. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées (nom, adresse, courriel, etc.) sont utilisées exclusivement à des fins de gestion de la relation client et de facturation. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement explicite.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer par écrit via ftmpub.ch.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige non résolu à l'amiable, le for compétent est le tribunal de la commune de Monthey, canton du Valais (VS), sauf disposition impérative contraire.

14. Contact

• Site web : ftmpub.ch
• Courriel : info@ftmpub.ch
• Localisation : Monthey, canton du Valais (VS)